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1 рассмотрение международных споров
Русско-французский юридический словарь > рассмотрение международных споров
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2 рассмотрение международных споров
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Contentieux gréco-turc en mer Égée — Le terme de « contentieux de l Égée » ou « conflit de l Égée » fait référence à un ensemble de points de désaccord entre la Grèce et la Turquie à propos de leurs souverainetés respectives sur la zone de la mer Égée, au niveau… … Wikipédia en Français
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de … Wikipédia en Français
Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
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ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
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Emmanuelle Jouannet — Pour les articles homonymes, voir Jouannet. Emmanuelle Jouannet, née le 28 juillet 1962, est professeure de l Ecole de droit de la Sorbonne/Sorbonne Law School (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). Elle enseigne et fait des recherches … Wikipédia en Français